6-12 Novembre

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376W Cour d'appel de Besançon

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376W Cour d'appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

376W1-94

Date

1940-1942

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Cour d'appel de Besançon / Chambre correctionnelle

Modalités d'entrées

Cotées en U à leur entrée, ces archives ont été recotées en W en 2018.

Présentation du contenu

Chambre correctionnelle.- Procès sur appels correctionnels : dossiers de procédure.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers civils de ces années ont été éliminés en 2017 conformément à la règlementation.

Mode de classement

Classement par date des arrêts.

1942

Cote/Cotes extrêmes

376W38-94

6-12 Novembre

Cote/Cotes extrêmes

376W86

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