Bureau de l'Enregistrement de Levier

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Date

1765-1955

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Levier est créé en 1791. Son ressort s'étend sur le canton révolutionnaire de Levier, y compris sur l'éphémère canton de Villers-sous-Chalamont (1790-1791), et sur quelques communes des cantons limitrophes de Fertans (Villayer) / Amancey, de Goux-les-Usiers et de Frasne.

En 1806, le ressort définitif du bureau est constitué par les communes du nouveau canton de Levier créé en 1801.

En 1955, il est supprimé et rattaché à Pontarlier.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 11Q et 67Q.

Documents séparés

Voir aussi les registres référencés Q1521 à Q1562 (1786-1888).
Pour le fichier alphabétique servant à l'utilisation des répertoires des droits celés, appelé fiches cimetière, voir inventaire 78Q.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1805-1955

Cote/Cotes extrêmes

67Q1-67Q40

Date

1867-1955

Présentation du contenu

Actes renvoyés dans d'autres bureaux ou reçus d'autres bureaux. Jusqu'en 1900, renvois de tout type d'actes, y compris des déclarations de succession extérieures. A partir de 1901, existence d'une série à part pour ces déclarations de succession extérieures.

1937-1938

Cote/Cotes extrêmes

67Q33

Date

1937-1938

Description physique

2 registres