1968-1970

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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Civil

Cote/Cotes extrêmes

1740W79-263

Date

1957-1996

Dépôt d'actes

Cote/Cotes extrêmes

1740W79-85

Date

1961-1972

Documents séparés

Testaments et rapports d'experts, voir 258.

Répertoires des notaires

Cote/Cotes extrêmes

1740W79-84

Date

1961-1972

1968-1970

Cote/Cotes extrêmes

1740W82

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