Archives communales déposées de Saint Antoine

Déplier tous les niveaux

Date

1548-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1687-1778

Dette

Cote/Cotes extrêmes

EAC3499FF13

Date

1772

Présentation du contenu

Exploit d’assignation, extrait de présentation, extrait de défaut, extrait des registres du bailliage de Pontarlier, à venir, requête.