Contentieux au sujet de l’aménagement d’un jardin entre la commune et Prêtre, épouse Boillon.

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Archives communales déposées du Bizot

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Archives communales déposées du Bizot

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1790-1907

Contentieux au sujet de l’aménagement d’un jardin entre la commune et Prêtre, épouse Boillon.

Cote/Cotes extrêmes

EAC1003D11

Date

1873

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