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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En La Craye

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD68

Date

mardi 08 février 1566

Présentation du contenu

Une portion de communal située au lieudit En La Craye, pour Claude et Claude Pouchon, père et fils, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 4 petits blancs payables le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 20 francs pour droit d'entrage.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet de cire noire sur papier, 33,5x25 cm.

Fait à Vuillafans le 8 février 1566