Pour l'ensemble de cet inventaire, dans la plupart des cotes, l'année mentionnée est celle de la classe et non la date des documents. Lorsqu'il s'agit des dates extrêmes avérées des documents, celles-ci figurent dans le champ "date".

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

En raison de leur caractère confidentiel, les procès-verbaux des opérations des conseils de révision ne sont communicables que cent cinquante ans après la date de la naissance des intéressés.

Procès-verbaux.