1542-1958
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délimitation de la commune : procès verbal, croquis (1836). Ligne de démarcation entre les territoires de Coulans sur Lison et Eternoz : croquis géométrique, ordonnance royale (1836).
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