1401W Tribunal de grande instance de Montbéliard

1401W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1401W143-144

Date

1956-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Présentation du contenu

Succession Robert Peugeot : rapport d'expertise.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr