Séparation de l’Église et de l’État

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

P Culte catholique

Présentation du contenu

Pour les délimitations des circonscriptions ecclésiastiques, voir EAC 5442 P 2.

Séparation de l’Église et de l’État

Cote/Cotes extrêmes

EAC5442P4

Date

1905-1924

Présentation du contenu

Pétition contre la séparation : instructions du Comité de réclamation (1905). Propriétés de l’ancienne fabrique, amodiation : bail (1924).

Voir aussi EAC 5422 D 18 : assurances.

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