Registre des allocations perçues par le greffier pour légalisations de signatures

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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Généralités

Date

1827-1959

Registres et répertoires

Date

1841-1959

Registre des allocations perçues par le greffier pour légalisations de signatures

Cote/Cotes extrêmes

4U18/6

Date

1909-1933

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