1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès contre Noël et Jean Claude Gullaud, de Salans, fermiers du seigneur d’Orsans.
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