4U4/1-133
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Ce fonds a été précédemment conservé sous les cotes U5808-U6049, 1110W1-6 et 19 (versement retraité en 1997) et 1157W13-31.
Les archives cotées en série U ont fait l'objet d'un premier classement par Odile Jurbert en 1987 et 1988.
Modalités d'entrées
Ce fonds provient d'un versement du tribunal d'instance de Baume-les-Dames réalisé en 1982 et 1987.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
À signaler : jugement du 28 février 1919 relatif à une infraction à la circulation dans la zone des armées (absence de sauf conduit).
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