Le bureau de l'Enregistrement d'Ornans est créé en 1791 à la suite de l'ancien bureau du contrôle des actes. À l'origine, son ressort s'étend sur les cantons révolutionnaires d'Ornans, de Vuillafans et sur une partie de celui de Fertans (Villayer) / Amancey.

À partir de 1806, le ressort du bureau est agrandi et s'étend sur l'ensemble des communes des nouveaux cantons d'Ornans et d'Amancey créés en 1801.

En 1844, un bureau spécifique est créé à Amancey pour le canton d'Amancey (voir ce bureau).

En 1925, le ressort du bureau d'Amancey réintègre celui d'Ornans.

En 1962, il est supprimé et rattaché à Besançon.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

40Q : versement en 2004.

76Q versement dans les années 1990, retraité en 2019.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 18Q, 40Q et 76Q.

Pour la période antérieure, voir les registres référencés Q1661 à Q1723 (1791-1811).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Concernent des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.

Registres spécifiques ouverts à partir de 1871 (loi du 23 août 1871) pour enregistrer les baux d'immeubles et clos en décembre 1955 (réforme de la formalité ; instruction 7056). Á partir de 1886, sont enregistrées également les locations verbales et les mutations de fonds de commerce et de clientèle.