Versement effectué le 28 septembre 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers individuels de subvention : dossier de demande de subventions (lettre de demande, renseignements concernant la commune, délibérations du conseil municipal, plans de financement, conventions, fiche descriptive de l'opération, rapport de présentation de l'entreprise concernée), rapports et avis des directeurs départementaux du travail et de l'emploi, avis du directeur régional du travail et de l'emploi, avis d'engagement de subventions.

Les subventions sont accordées par le Conseil régional de Franche-Comté, au titre du fonds régional pour l'emploi.

Les dossiers sont classés par année et par département, puis selon l'ordre alphabétique des communes.