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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées


Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1740W482-502

Date

1974-1996

Mode de classement

Conservation exhaustive des dossiers des années en 6 ; tri sélectif des dossiers des autres années

Cote/Cotes extrêmes

1740W493-498

Date

1984-1996

Cote/Cotes extrêmes

1740W494-497

Mi-Y

Cote/Cotes extrêmes

1740W496