Hyèvre-Paroisse  Vorges-les-Pins.

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2025W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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2025W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Cote/Cotes extrêmes

2025W1-109

Date

1986-2004

Importance matérielle

11 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) / Service économie agricole

Modalités d'entrées

Versement effectué le 11 août 2010

Aides aux agriculteurs.

Cote/Cotes extrêmes

2025W1-105

Date

1986-2004

Aides relatives aux productions végétales et animales.

Cote/Cotes extrêmes

2025W1-87

Date

1993-2002

Prime spéciale aux bovins mâles (PSBM).

Cote/Cotes extrêmes

2025W41-44

Date

1998-1999

Présentation du contenu

Dossiers individuels : déclarations, rapports de contrôle.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation des dossiers d'un échantillon géographique de communes (échantillon de 55 communes du département établi avec les services de la DDAF).

Mode de classement

Classement chronologique, puis dans l’ordre alphabétique des communes.

1998

Cote/Cotes extrêmes

2025W41-42