Versement effectué le 1er juillet 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Déclaration d’ouverture ou autorisation d’exploiter : déclaration, récépissés de déclaration, dossier de demande d’autorisation par l’établissement avec pièces techniques justificatives (plans des installations, rapports environnementaux, etc.), enquête publique, rapports et avis pour le CDH, avis des services de l’État et des collectivités, arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, rappports d’inspection, fiches de renseignements par établissement, procès-verbaux d’infraction.

Pour les fromageries, les abattoirs et les sociétés d’équarrissage, voir les dossiers individuels des établissements aux parties hygiène alimentaire et équarrissage.

Outre les dossiers d’installation classée, on trouve également des documents liés au contrôle sanitaire des animaux dans les porcheries (rapports d’analyses, arrêtés préfectoraux de déclaration de maladie, correspondance, etc.).

Dossiers particulièrement peu volumineux.

Conservation exhaustive des dossiers des établissements fermés.

Classement dans l’ordre alphabétique des communes sur lesquelles sont installés les établissements.