4U21 Justice de paix de Pontarlier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U21/212-4U21/223

Date

1872-1959

Présentation du contenu

Expertises et actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213-4U21/221

Date

1900-1958

Documents en relation

Voir également dans le fonds du Tribunal de première instance de Pontarlier U 6534 : registre des actes de dépôt au greffe (actes de société principalement), mars 1923-janvier 1943

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213-4U21/215

Date

1900-1942

1900-1932

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213

Présentation du contenu

Statuts, augmentations de capital, modifications statutaires, dissolutions. - société anonyme « La Prévoyante », boulangerie coopérative, Pontarlier (1900-1922) ; société en nom collectif « Baudin et Mourot », vente, réparation et nickelage de bicyclettes et armes de chasse, Pontarlier (1900) ; société en nom collectif « Viennet et Lanoy », exploitation de l’absinthe « Léon » (1902) ; société en commandite simple « Ch. Carrez », fabrication et vente de quinquina, Pontarlier (1903) ; société en nom collectif « Meunier-Perret », achat et vente de bœufs de boucherie, Pontarlier (1904) ; société de fait « Caretti et fils », entrepreneur, Pontarlier (1904) ; syndicat des ouvriers en métaux, Pontarlier (1904) ; société en nom collectif « Guillemin-Colin », commerce de vins et spiritueux, Doubs (1904) ; société coopérative de la boucherie populaire pontissalienne, Pontarlier (1904) ; société en nom collectif « Vandel ainé et Cie », exploitation de scieries, Pontarlier (1904-1910) ; société en nom collectif « Antony Paris et frères », commerce de vins en gros et spiritueux, Saint-Point (1906) ; société anonyme « Etablissements français Aubert-Grenier », fils de cuivre, matière plastique, caoutchouc, Pontarlier (1906) ; société anonyme « Le Courrier de la montagne », journal hebdomadaire, Pontarlier (1907-1909) ; société en nom collectif « Leblanc et Bourquin », exploitation de la scierie dite « usine Lagier », Pontarlier (1908) ; Société anonyme de distillerie Henri Bazinet (1909) ; société en nom collectif « J. Serra-Vidal », commerce de fruits, légumes et primeurs, Pontarlier (1909) ; Société anonyme de la tricoterie française, fabrique et vente de bonneterie, Pontarlier (1909-1910) ; Société du gaz de Pontarlier, Pontarlier (1910) ; société « C. Rouz et fils », commerce de lait et fromages, Pontarlier (1911) ; société en nom collectif « Mathez-frères », commerce d’horlogerie-bijouterie, Pontarlier (1911) ; société en nom collectif « J. Comminardi et Cie », fabrication et vente de tuiles et briques, La Cluse-et-Mijoux (1912) ; société anonyme française des isolants électriques « La Clématéite », devient en 1924 la Société des moteurs Moser, Pontarlier (1914-1928) ; « Compagnie du chemin de fer de Pontarlier à Mouthe et extensions », Pontarlier (1914-1931) ; société en nom collectif « Henninger et Dongevin », fabrication et ventes de presses à agglomérés, Pontarlier (1917) ; société anonyme « Fabrique jurassienne de vinaigres lactés F.I.V. », Pontarlier (1918-1923) ; « Société coopérative pontissalienne », achat et ventes de denrées alimentaires, Pontarlier (1919) ; société anonyme « Etablissements mécaniques des Verrières-de-Joux », fabrication et commerce de pièces mécaniques, Les Verrières-de-Joux (1920-1932).