Usurpation de communaux

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

Date

1694-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC609D5-EAC609D7

Date

1780-1836

Usurpation de communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC609D5

Date

1780-1836

Présentation du contenu

Contre Pierre françois Coulet (an XI-1821). Contre claude Jean Eugène marquis de Jouffroy-d'Abbans (1780 [copie de 1832]-1836).

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