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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Conciliations

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-12

Date

1846-1893

Bureau de conciliation, registres des procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U18/9-12

Date

1807-1882

Présentation du contenu

Conciliations et non conciliations, non comparution.

Documents en relation

Voir aussi 4U18/31-4U18/44 et 4U18/119

Cote/Cotes extrêmes

4U18/11

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