2013 W1-187
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 1er juillet 2010
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Arrêtés préfectoraux portant règlement sanitaire, horaires et tableaux des descentes d’animaux, demandes d’autorisation de pacage, certificats d’origine et de santé des animaux, états récapitulatifs des propriétaires et des cheptels, correspondance.
Le pacage concerne les bovins d’exploitations suisses ou françaises qui pâturent sur les territoires frontaliers.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation des seuls dossiers des années qui se terminent en 5.
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