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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4N1-3

Date

an IX-1898

Commission départementale d’architecture

Cote/Cotes extrêmes

4N3

Date

1864-1870

Présentation du contenu

Réorganisation et nomina­tion des membres : arrêtés préfectoraux (1865) ; fabrication de jetons de pré­sence des membres : correspondance (1864) ; défraiement des membres : ar­rêtés préfectoraux, correspondance (1869-1870).