1862-1864

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Rôles, registres d'audience et plumitifs civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/33-60

Date

1851-1923

Registres d'audiences

Cote/Cotes extrêmes

4U19/35-47

Date

1851-1871

Mode de classement

4U19/37-4U19/39 : les documents se complètent, ce ne sont pas les mêmes dates d'audiences

1862-1864

Cote/Cotes extrêmes

4U19/44

Présentation du contenu

15 décembre 1862-29 avril 1864

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