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W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
2411W
Service versant : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté (DIRECCTE) / Unité départementale du Territoire-de-Belfort / Unité de contrôle de Montbéliard
Service producteur : Inspection du travail de Montbéliard
Versement du 13 mars 2017
Inspection du travail de Montbéliard : dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés.
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