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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2411W

Cote/Cotes extrêmes

2411W1-80

Date

1949-2016

Importance matérielle

80 articles

Dimensions

8 m.l.

Origine

Service versant : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté  (DIRECCTE) / Unité départementale du Territoire-de-Belfort / Unité de contrôle de Montbéliard

Service producteur : Inspection du travail de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 13 mars 2017

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Inspection du travail de Montbéliard : dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés.

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