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BJS20 Justice seigneuriale de Chalamont

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Cote/Cotes extrêmes

BJS20

Date

1637-1856

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Salins.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIème siècle.
Communautés : Geraise, Villeneuve-d’Amont, Dournon, Villers-sous-Chalamont (pour cette communauté, co-seigneurie exercée par le prince d’Isenghein et l’abbé de Goailles), Boujailles, Chapelle-d’Huin.

Date

1754-1790

1754-1847

Cote/Cotes extrêmes

BJS20/02

Date

1754-1847

Présentation du contenu

Rapports pour Villers-sous-Chalamont (1754-1774) ; le registre se poursuit en plumitif civil du tribunal de première instance de Pontarlier (1845-1847)