Actes de société : siège social situé en dehors du canton : « Compagnie française du Phénix », assurance contre l’incendie, extrait du procès-verbal de l’assemblée générale du 8 novembre 1888 ; « Société anonyme des hauts fourneaux, fonderie et forges de Franche-Comté », Besançon, (1907) [39] ; Société anonyme des établissements « Au planteur de Caïffa », Paris (1922), commerce de comestibles, produits alimentaires, meubles, articles de ménage, habillement , livres, papeterie .
Deux délibérations de l’assemblée générale de 1877 et 1878 non communicable