1616-[1951]
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La commune de Guillon devient Guillon-les-Bains à partir de 1922 (décret du 24 janvier).
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droits sur les seconds fruits et les regains, droit de parcours : procès opposant Antoine et Jean Jacques Colin, fermiers des revenus du prieuré aux communautés de Cusance-le-Prieuré, Cusance-le-Châtel, Montivernage, Guillon et à Jean Claude Colin, de Cusance-le-Prieuré, avec traité passé en 1751.
Documents en relation
Sur le pré du Breuil, voir aussi les articles sur la clôture au pré du Breuil en série DD, GG et le contentieux sur les fruits du pré entre Cusance et Guillon en série D.
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