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Archives communales déposées de Vercel

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Date

1526-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés lieux

Vercel

Procès de la communauté de Vercel contre des particuliers

Cote/Cotes extrêmes

EAC2799FF40

Date

1575-1788

Présentation du contenu

Contre Jacques et Nicolas Maire, de Longechaux, pour droit de pâturage (1575). Contre divers pour coupes de bois illicites (1601-1711). Contre Antoine Billerey et la veuve Bergier, à propos des impositions (1707). Contre Jacques Simonin, pour dettes (1734-1736). Contre Claude Rochet et la veuve Daclin, pour dettes (1742). Contre Jacques Antoine Petitcuenot qui prétend avoir un droit de bourgeoisie à Vercel (1771-1773). Contre Henri Joseph Bergier, fabricien (1786-1788).