Police de la navigation sur la Loue entre Mouthier-Hautepierre et le pont sur la Loue à Rurey.

Aide à la recherche

1793W Direction départementale de l'Équipement

Déplier tous les niveaux

1793W Direction départementale de l'Équipement

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-223

Date

1971-2004

Importance matérielle

32 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) / Secrétariat général / Cellule affaires juridiques et contentieux

Modalités d'entrées

Versement effectué le 15 mai 2007

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-102

Date

1971-2000

Contentieux porté devant les juridictions administratives.

Cote/Cotes extrêmes

1793W12-79

Date

1971-2000

Présentation du contenu

Dossiers de procédure comportant le dossier technique d’urbanisme incriminé (avec ou sans pourvoi devant le Conseil d’État).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Mode de tri retenu : conservation et versement exhaustif de tous les dossiers.

Mode de classement

Classement chronologique par date d’ordonnance rendue par le tribunal administratif ou date d’arrêt du Conseil d’État dans les cas de pourvoi.