Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement

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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

Date

1558-1912

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

K Élections - Personnel

Élections

Cote/Cotes extrêmes

EAC5330K1-EAC5330K4

Date

1813-1905

Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement

Cote/Cotes extrêmes

EAC5330K3

Date

1886-1901

Présentation du contenu

Listes d'émargement (1886, 1898, 1901), procès-verbal des opérations électorales (1897).

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