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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD12-EAC5410DD17

Date

1571-1788

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD15-EAC5410DD16

Date

1571-1724

Contre Adrien Pahin

Cote/Cotes extrêmes

EAC5410DD16

Date

1697-1724

Présentation du contenu

Contre Adrien Pahin pour coupe illicite dans le quart de réserve, pour contestation de droit de pâturage séparé et pour construction sauvage de baraque d’exploitation : pièces de procédures devant la maîtrise des Eaux et Forêts puis, en appel, devant la chambre souveraine des Eaux et Forêts du parlement de Besançon (1714-1724), copie d’une ancienne transaction au sujet de la pâture communale (1697).

Voir aussi EAC 509 CC 19.