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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W21-26

Fessevillers à Nods

Cote/Cotes extrêmes

1950W24

Présentation du contenu

FESSEVILLERS. - Alimentation en énergie électrique du poste H 61 : établissement de servitudes (arrêté du 12/05/82).
FONTAIN. - Construction d’un réseau d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 04/02/82).
FESCHES-LE-CHATEL. - Rectification de virages au CD 121 E : DUP (arrêté du 19/01/82).
LONGEVILLE (la). - Dégagement de visibilité au CD 131 : DUP (arrêté du 28/05/82).
MAMIROLLE. - Déviation de la RN 57 : DUP (arrêté du 21/12/82).
MONTBÉLIARD. - Déviation du CD 438 entre la rocade Nord et la rue Gambetta : cessibilité (arrêté du 03/05/82).
MONTFAUCON. - Élargissement et création de fossés au CD 411 : DUP (arrêté du 26/08/82).
MONTFORT. - Calibrage entre la RN 83 et Brères : DUP (arrêté du 07/07/82).
MONTENOIS. - Construction d’un réseau d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 30/08/82). Rectification et calibrage du CD 298 : DUP (arrêté du 05/07/82).
NODS. - Rectification du CD 32 : DUP (arrêté du 22/04/82).