Ce fonds a été précédemment conservé sous les cotes U5808-U6049, 1110W1-6 et 19 (versement retraité en 1997) et 1157W13-31.

Les archives cotées en série U ont fait l'objet d'un premier classement par Odile Jurbert en 1987 et 1988.

Ce fonds provient d'un versement du tribunal d'instance de Baume-les-Dames réalisé en 1982 et 1987.

Sous cette rubrique figurent les documents suivants :

Avis de parents (ou conseil de famille), scellés (appositions ou levées), enquêtes civiles, vues des lieux, constats, émancipations, actes de notoriété, ventes mobilières, bornages, rapports d'expert, déclarations affirmatives, distribution par contribution, procès-verbaux de carence, déclarations d'incendie, déclarations de réquisitions allemandes, procès-verbaux de conciliation et de non conciliations, inventaires, serments, actes d'adoption, déclarations d'appel (en matière électorale), procès-verbaux de dépôt de pièces.