Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Accroissements
Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG. La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Traité fait entre l’officialité de Besançon, François Bonaventure Jobelot et la commune de Naisey, pour le rachat de deux rentes, l'une de 4000 francs de principal, et l'autre de 500, constituée, en 1673-1674, ladite rente cédée au séminaire de Besançon, en 1711 par ledit official. Constitution d'une autre rente de 47 livres, 6 sous au profit d'Antoine Mouton, citoyen de Besançon (capital 2366 l.) par les habitants de Naisey (1720). Requête présentée à l'intendant par les habitants condamnés à payer 1420 l. 16 s. au marquis de Bouclans et demandant un délai (1772). Liquidation des dettes communales faite par ordonnance de l'intendant (1785). Autorisation de constitution d’une rente de la somme de 4000 l. sur la ville de Salins au taux de 5 % (1787-1788). Liasse : 5 pièces papier.
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