Archives communales déposées de Naisey-les Granges

Déplier tous les niveaux

Date

1413-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Accroissements

Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG.  La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.

Rentes et dettes

Cote/Cotes extrêmes

EAC2139CC5

Date

1673-1786

Présentation du contenu

Traité fait entre l’officialité de Besançon, François Bonaventure Jobelot et la commune de Naisey, pour le rachat de deux rentes, l'une de 4000 francs de principal, et l'autre de 500, constituée, en 1673-1674, ladite rente cédée au séminaire de Besançon, en 1711 par ledit official. Constitution d'une autre rente de 47 livres, 6 sous au profit d'Antoine Mouton, citoyen de Besançon (capital 2366 l.) par les habitants de Naisey (1720). Requête présentée à l'intendant par les habitants condamnés à payer 1420 l. 16 s. au marquis de Bouclans et demandant un délai (1772). Liquidation des dettes communales faite par ordonnance de l'intendant (1785). Autorisation de constitution d’une rente de la somme de 4000 l. sur la ville de Salins au taux de 5 % (1787-1788). Liasse : 5 pièces papier.