1649-1704

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BJS25 Justice seigneuriale de Châtillon-sous-Maîche

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BJS25 Justice seigneuriale de Châtillon-sous-Maîche

Cote/Cotes extrêmes

BJS25

Date

1619-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames.

Documents en relation

Châtelneuf-en-Vennes et Vennes, BJS308 ; Maîche, BJS367, BJS377, BJS1053 et BJS1054 ; Roche-en-Montagne, BJS1087.

Registres des audiences

Cote/Cotes extrêmes

BJS25/3-9

Date

1649-1755

1649-1704

Cote/Cotes extrêmes

BJS25/3

Date

1649-1704

Présentation du contenu

1649, 1682-1704

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