Versement du 11 mai 2016

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Les secteurs sauvegardés, instaurés par la loi n°62-903 du 4 août 1962 des ministères des affaires culturelles et de la construction, dite loi Malraux, permettent, dans un contexte de politique de rénovation urbaine de « conserver, restaurer et mettre en valeur tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non bâtis représentant un caractère historique et esthétique le justifiant ».
À Besançon, un premier secteur sauvegardé appelé « Battant - Quai Vauban » est créé le 31 décembre 1964 par arrêté interministériel. Un second, appelé « centre ancien » verra le jour le 1er décembre 1994.
Pour mettre en œuvre les objectifs patrimoniaux et urbains du secteur sauvegardé, un document d’urbanisme, le PSMV, est élaboré. De nature semblable au plan d’occupation des sols, il fixe les principes d’organisation urbaine susceptibles de garantir la mise en valeur de la ville et des règles juridiques strictes destinées à protéger le patrimoine architectural existant, sans pour autant interdire toute édification de bâtiments nouveaux, ni empêcher les expressions d’architecture moderne.
L’élaboration du PSMV est le fruit d’une collaboration entre les services d’urbanisme de la Ville, l’architecte des Bâtiments de France et les représentants de la direction départementale de l’Équipement. Il est approuvé par décret du Conseil d’État le 31 décembre 1991, après enquête publique et avis de la commission locale du secteur sauvegardé (créée le 18 janvier 1978 en remplacement du groupe de travail), du conseil municipal et des services de l’État.