Déclarations de grossesse

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Archives communales déposées de Franois

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Archives communales déposées de Franois

Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

E Etat civil

Déclarations de grossesse

Cote/Cotes extrêmes

EAC4270E1

Date

an X-1821

Présentation du contenu

Fragment d'un registre

Documents séparés

Voir aussi EAC118D1

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