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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD55

Date

mercredi 11 août 1554

Présentation du contenu

Une portion de communal située au lieudit En Reserache, contenant 1 soiture, pour François fils de Pierre Bonsoiteur, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 4 petits blancs payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin d'hiver à Gérard de Rye, à cause de la seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de sceau, 29x18,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 11 août 1554