4U14/1-359
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
À l'origine, ces actes étaient mêlés avec les procès-verbaux civils, une collection à part a été constituée pour faciliter les recherches.
Ces documents comportent le rapport de l'expert proprement dit, parfois avec croquis ou plan, et le procès-verbal de dépôt au greffe de la justice de paix.
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