[1650]-1968
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Assistance médicale gratuite (1925-1932). Assistance aux femmes en couche (1929-1934). Assistances aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1931).
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