1766-1770

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BBP Bailliage de Baume-les-Dames

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BBP Bailliage de Baume-les-Dames

Date

1588-an IV

Mode de classement

Classement thématique et chronologique sous chacun de ces thèmes.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Causes civiles

Cote/Cotes extrêmes

BBP8039-8759

Date

1590-1691

1766-1770

Cote/Cotes extrêmes

BBP8694

Présentation du contenu

Sentences par écrit. Du 23 janvier 1766 au 21 novembre 1770

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