1537W Bureau des élections

1537W

Cote/Cotes extrêmes

1537W1-94

Date

1989-1997

Importance matérielle

10,30 m.l.

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 26 juin 2001

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités