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Archives communales déposées de Naisey-les Granges

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Date

1413-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Accroissements

Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG.  La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.

Litige à propos du four banal

Cote/Cotes extrêmes

EAC2148FF8

Date

1758-1771

Présentation du contenu

Procès soutenu par la commune de Naisey contre Jean Joseph de Pillot et Claude Michel Judith de Sagey, seigneur de Naisey, en matière de construction (1771) et chauffage du four banal (1758-1763). Liasse : 20 pièces papier.