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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W12-20

Athose à Avoudrey

Cote/Cotes extrêmes

1950W13

Présentation du contenu

ATHOSE. - Projet de construction d’une station d’épuration : DUP (arrêté du 7/08/81).
AUDINCOURT. - VC 11 : classement dans la voirie départementale (arrêté d’ouverture d’enquête du 27/30/81). Aménagement du centre ville : DUP (arrêté du 24/3/81). Extension de la zone industrielle des « Arbletiers » : DUP (arrêté du 23/09/81).
AUTECHAUX-ROIDE. - Voirie du lotissement « le Grand Champ » : classement dans le domaine public (arrêté du 29/12/81).
AVOUDREY. - Rectification, calibrage et renforcement du CD 31 (communes d’Avoudrey, de Flangebouche et de Loray) : DUP (arrêté du 3/06/81).