Dossiers instruits entre 1952 et 1989

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2233W Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

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2233W Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Cote/Cotes extrêmes

2233W1-6

Date

1952-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,60 m.l.

Origine

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Franche-Comté / Service régional de l'économie agricole, des territoires et de l'environnement

Modalités d'entrées

Versement du 18 novembre 2014

Présentation du contenu

Prêts en numéraire du Fonds forestier national (FFN).

Autre instrument de recherche

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.