Archives communales déposées de Crouzet-Migette

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Date

1494-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1.31 ml

Eaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5700N12

Date

1837-1934

Présentation du contenu

Construction de fontaine, réservoir et abreuvoir (1843-1845).
Réparation de la pompe du réservoir du bas du village (1851).
Construction de réservoir avec conduite de tuyaux en terre cuite vers la source des Fontenelles (1869), substitution par une conduite en fonte : devis supplétif, croquis (1870, 1872).
Alimentation en eau potable du village, captage des sources, établissement de conduite d’eau, avec plans (1906).
Création d’une zone de protection autour de la source des Fontenelles : arrêté du préfet (1934).
Amodiation des égouts (1837-1842).