2291W1-145
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Dossiers individuels par installation.
Typologie documentaire : dossiers techniques des pétitionnaires, enquête publique, inspections de l’inspecteur des installations classées, avis des services de l’État compétents et du CODERST, avis des communes, arrêtés préfectoraux correspondant à différents cas de figure (autorisation d’exploiter, prescriptions complémentaires, mise en demeure, prorogation de délai, consignation, changement d’exploitant, cessation d’exploiter).
Mode de classement
Classement dans l’ordre alphabétique des communes sur le territoire desquelles les sites sont implantés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Devecey. – Cartonnerie bisontine, mise à jour des activités (2003-2004).
Épeugney. – Entreprise Roger Martin, demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage : prorogation de délai (2007-2009) ; prescriptions complémentaires (2009) ; contentieux (2010) ; enquête publique (2010).
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