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Archives communales déposées d'Issans

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Date

1610-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

0,52 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Litige relatif à l’anticipation de Pierre David Lovy sur un terrain de la commune et au passage d’une conduite d’eau sur une parcelle de ce dernier lors de travaux communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC578D6

Date

1847-1887

Présentation du contenu

Pièces de procédure.