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4U23 Justice de Paix de Quingey

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Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-9

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/3-9

Date

an XI- 1959

Registres des sommes perçues par le greffier

Cote/Cotes extrêmes

4U23/9

Date

1825-1835

Présentation du contenu

Quatre cahiers : 15 septembre 1825 – 12 mars 1828, 12 mars 1828 – 25 juillet 1829, 8 février 1830 – 12 décembre 1831, 1er juillet 1833 – 2 mai 1835.